J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0502688A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2005 :

Est abrogé l'arrêté du 10 mai 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 08-87 « poulet fermier d'Alsace élevé en plein air », au nom du groupement « Alsace volaille », Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022 Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à la présentation en effilée pour le produit suivant :

- LA no 08-87 « poulet fermier d'Alsace élevé en plein air », au nom du groupement « Alsace volaille », Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022, Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (LA no 17), Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67013 Schiltigheim.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris ; - à la DRAF Alsace, cité administrative Gaujot, 14, rue du Maréchal-Juin, 67084 Strasbourg Cedex.